Location de courte durée
d'appartements meublés à Genève

Your home away from home In Geneva Switzerland

Conditions générales

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1.   Dispositions générales

Les présentes conditions générales de location sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de location. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord préalable de Genprop, prévaloir sur les présentes conditions.

2.   Prise de commande et confirmation

Le client est responsable de remplir l’inscription de façon complète et exacte et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom, adresse du destinataire, adresse e-mail). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Genprop ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de location au destinataire. Chaque demande de location est soumise à l’acceptation de Genprop. Genprop se réserve le droit de rejeter toute demande de location pour cause de disponibilités insuffisantes, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Genprop s’engage à vous informer dans les (2) jours ouvrés qui suivent votre demande de location si elle rencontre un problème pour honorer votre demande de location.

3.   Prix

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent TTC.
La TVA s’applique selon les directives fédérales en vigueur au moment de la réservation. Le tarif général peut-être révisé librement par Genprop. Les frais de dossier sont en sus.

4.   Paiement

Le paiement se fait comptant en ligne par carte de crédit bancaire : Mastercard, Visacard, Postcard. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. La monnaie utilisée pour la transaction est le franc Suisse (CHF). La validation du paiement par carte de crédit est immédiate. Il est précisé qu’aucune réservation ne sera faite sans la validation du paiement. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site Genprop.ch, notre fournisseur de service adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché.

5.   Frais d’annulation & remboursement

Le locataire peut à tout moment résilier le contrat moyennant les conditions suivantes :

  • Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : CHF 200.— de frais de gestion
  • De 29 à 10 jours avant l’arrivée : 50 % du montant du loyer
  • De 9 à 0 jour(s) avant l’arrivée : 80 % du loyer

6.   Réclamations - Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 48 heures après le début de l’entrée en location, auprès de Genprop, 38 rue de l’Athénée, 1206 Genève. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

7.   Protection des données

Les données personnelles obtenues du client par Genprop sont conservées et traitées conformément à la législation applicable en Suisse.

8.   Droit applicable/ Nullité partielle/ Modifications/ For

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit suisse. Si une partie des présentes conditions générales de location est déclarée nulle par un tribunal, cela n’affecte en rien la validité des dispositions restantes des conditions générales de location. Genprop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de location. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux genevois pour tout litige ou différend les concernant.

9.   Interdictions

Le client désigné et/ou le locataire désigné n'ont pas le droit de sous louer l'appartment sous aucun pretexte.


1/2015 Genprop S.A.

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Formulaire de contact +41 (0)22 735 63 20